1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Service SimpliNounou est :
- TODO — raison sociale ou nom commercial
- TODO — forme juridique (Auto-entrepreneur, SAS, SARL…)
- SIREN : TODO — SIREN 9 chiffres
- Adresse : TODO — adresse postale du siège
- Contact : hello@simplinounou.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au Service :
- Compte : prénom, nom, email, mot de passe (haché).
- Données de gestion : nom de la nounou, prénom et date de naissance des enfants accueillis, contrat (horaires, taux, indemnités, congés), calendrier de garde mensuel.
- Paiement : identifiants Stripe Customer et Subscription. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs (collectées directement par Stripe).
- Données techniques : cookie de session d'authentification, journaux serveurs (adresse IP, horodatage) conservés à des fins de sécurité.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Calcul du salaire et génération des bulletins | Exécution du contrat |
| Gestion de l'abonnement et facturation | Exécution du contrat / obligation légale (comptabilité) |
| Emails transactionnels (vérification, confirmation) | Exécution du contrat |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
4. Durée de conservation
- Compte et données de gestion : tant que le compte est actif, puis suppression définitive lors de la suppression du compte.
- Données de facturation : 10 ans après la clôture de l'exercice (obligation comptable, art. L.123-22 Code de commerce).
- Journaux de connexion : 12 mois maximum.
5. Sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires techniques pour héberger et exploiter le Service. Chacun est lié par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Hébergement |
|---|---|---|
| Neon | Hébergement base de données PostgreSQL | Union européenne |
| Vercel | Hébergement applicatif | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Stripe | Traitement des paiements et abonnements | Irlande / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Resend | Envoi des emails transactionnels | Union européenne / États-Unis |
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, écrivez à hello@simplinounou.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également supprimer immédiatement votre compte et l'ensemble de vos données depuis l'écran « Compte » du Service.
7. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de session d'authentification). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de partage social n'est déposé.
8. Sécurité
Vos données sont stockées sur des serveurs situés en Union européenne (Neon). Les communications transitent par HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et salée. Les paiements sont traités exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
9. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes.